Développement récents en matière de migration

Informations de base

2017/2827(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40 Relations avec les pays tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2017 Débat en plénière
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2827(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée