Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme

Informations de base

2017/2833(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2017/2758(RSO)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2017 Décision du Parlement
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2833(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Voir aussi 2017/2758(RSO)
État de la procédure Procédure terminée