2017/2837(RSP)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima
Informations de base
2017/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RIES Frédérique (ALDE)
BOYLAN Lynn (GUE/NGL)
RIVASI Michèle (Verts/ALE)
PEDICINI Piernicola (EFDD)
30/08/2017
30/08/2017
30/08/2017
30/08/2017
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/09/2017 | Décision du Parlement | T8-0342/2017 | |
13/09/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
13/09/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2837(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/10507
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0342/2017 13/09/2017 Proposition de résolution B8-0502/2017 13/09/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018