2017/2844(DEA)
Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie
Informations de base
2017/2844(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Zone géographique
Espagne
Grèce
Italie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)05993 | |
08/09/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2844(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/10975
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)05993 08/09/2017