Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et dénominations des formations

Informations de base

2017/2845(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
15/10/2018 Publication du document de base non-législatif C(2017)06054

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2845(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/10986

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)06054 15/10/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)6846 22/10/2018