2017/2845(DEA)
Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et dénominations des formations
Informations de base
2017/2845(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
Subject
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/09/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
21/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement | ||
15/10/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06054 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2845(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2002/0061(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/10986
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06054 15/10/2018 Document annexé à la procédure C(2018)6846 22/10/2018