Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Informations de base

2017/2847(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2017 Décision du Parlement T8-0361/2017
03/10/2017 Résultat du vote au parlement
03/10/2017 Débat en plénière
03/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2847(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0539/2017 03/10/2017
    Proposition de résolution B8-0538/2017 03/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0361/2017 03/10/2017