2017/2853(DEA)
Normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l’accès des poules aux espaces extérieurs est restreint
Informations de base
2017/2853(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06214 | |
20/09/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
04/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2853(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/11066
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06214 20/09/2017