Étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Rectification de la version en langue espagnole

Informations de base

2017/2862(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)06261
25/09/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
04/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2862(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0222(COD)
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/8/11094

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)06261 25/09/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)0234 18/01/2018