Résolution sur les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena

Informations de base

2017/2869(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Mer Noire région
Russie Fédération
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Décision du Parlement T8-0382/2017
05/10/2017 Résultat du vote au parlement
05/10/2017 Débat en plénière
05/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2869(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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