Sécurité sur les routes en Europe

Informations de base

2017/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2875(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée