2017/2875(RSP)
Sécurité sur les routes en Europe
Informations de base
2017/2875(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2875(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |