2017/2875(RSP)
Sécurité sur les routes en Europe
Informations de base
2017/2875(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2875(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |