Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6

Informations de base

2017/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2017 Décision du Parlement T8-0378/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
04/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2878(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1829/2003 2001/0173(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0541/2017 28/09/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0378/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018