2017/2884(DEA)
Modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement
Informations de base
2017/2884(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0314(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/05/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 29/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06464 | |
| 29/09/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 04/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/11/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 10/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2017/2884(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0314(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/11169
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06464 29/09/2017 Document annexé à la procédure C(2017)7298 26/10/2017