Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne

Informations de base

2017/2888(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2017 Débat en plénière
04/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2888(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée