2017/2888(RSP)
Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne
Informations de base
2017/2888(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2888(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |