Conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants

Informations de base

2017/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0314(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
03/10/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)06537
03/10/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2889(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0314(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/11198

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)06537 03/10/2017