Deuxième paquet «mobilité»ö

Informations de base

2017/2894(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2017 Débat en plénière
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2894(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée