Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE

Informations de base

2017/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Décision du Parlement T8-0417/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
26/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2897(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0577/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0576/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0579/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0578/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0581/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0580/2017 25/10/2017
    Proposition de résolution B8-0582/2017 25/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0417/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018