2017/2900(RSP)
Neutralité des systèmes de réservation des compagnies aériennes et restriction de l'accès aux informations de vol
Informations de base
2017/2900(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2900(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |