2017/2903(RSP)
Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica
Informations de base
2017/2903(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2017/2903(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/8/10951
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