Protection des habitats marins côtiers: le cas de l'espèce Posidonia oceanica

Informations de base

2017/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2017 Débat en plénière
13/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2903(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/10951