2017/2904(RSP)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate
Informations de base
2017/2904(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0395/2017 | |
24/10/2017 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2904(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 112-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0395/2017 24/10/2017 Proposition de résolution B8-0567/2017 24/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018