2017/2917(DEA)
Fonds social européen: définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Informations de base
2017/2917(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0268(COD)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/10/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06953 | |
| 20/10/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 26/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2917(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0268(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/11318
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06953 20/10/2017