Dénominations des fibres textiles et étiquetage et marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres: modification des annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement

Informations de base

2017/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0006(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)06967
20/10/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2918(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0006(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/11319

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)06967 20/10/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)0080 08/01/2018