2017/2918(DEA)
Dénominations des fibres textiles et étiquetage et marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres: modification des annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement
Informations de base
2017/2918(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0006(COD)
Subject
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/10/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06967 | |
20/10/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
26/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2918(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2009/0006(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/11319
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06967 20/10/2017 Document annexé à la procédure C(2018)0080 08/01/2018