2017/2920(RPS)
Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales
Informations de base
2017/2920(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.05.01 Viande
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SCHALDEMOSE Christel (S&D)
STAES Bart (Verts/ALE)
09/11/2017
09/11/2017
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2920(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/11350
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0666/2017 12/12/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D052941/02 23/10/2017