Utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales

Informations de base

2017/2920(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.05.01 Viande
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2017 Publication du document de base non-législatif D052941/02
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2920(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/8/11350

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0666/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D052941/02 23/10/2017