Résolution sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Informations de base

2017/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0202/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2922(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE615.364 07/12/2017
    Proposition de résolution B8-0217/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0202/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018