2017/2923(DEA)
Adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain
Informations de base
2017/2923(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0222(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/10/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)06946 | |
| 18/10/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 26/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2923(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2013/0222(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/11337
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)06946 18/10/2017 Document annexé à la procédure C(2017)8749 12/12/2017