Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne

Informations de base

2017/2931(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0442/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
15/11/2017 Débat en plénière
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2931(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0595/2017 15/11/2017
    Proposition de résolution B8-0594/2017 15/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0442/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)52 22/03/2018