Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines

Informations de base

2017/2936(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2018 Débat en plénière
07/02/2018 Décision du Parlement T8-0033/2018
07/02/2018 Résultat du vote au parlement
07/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2936(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/11401

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0068/2018 06/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0033/2018 07/02/2018