2017/2937(RSP)
Protection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne
Informations de base
2017/2937(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIWIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
10/07/2017
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/02/2018 | Décision du Parlement | T8-0032/2018 | |
07/02/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
07/02/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2937(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/11396
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0064/2018 07/02/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0032/2018 07/02/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018