Protection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne

Informations de base

2017/2937(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2018 Décision du Parlement T8-0032/2018
07/02/2018 Résultat du vote au parlement
07/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2937(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/11396

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0064/2018 07/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0032/2018 07/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018