2017/2950(RSP)
Embargo russe - secteur des fruits et légumes de l'Union européenne
Informations de base
2017/2950(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SIEKIERSKI Czesław Adam (PPE)
23/10/2017
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2017/2950(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/8/11410
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