Embargo russe - secteur des fruits et légumes de l'Union européenne

Informations de base

2017/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2017 Débat en plénière
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2950(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/11410