Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Informations de base

2017/2964(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2017 Débat au Conseil
13/12/2017 Décision du Parlement T8-0490/2017
13/12/2017 Résultat du vote au parlement
13/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2964(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0677/2017 12/12/2017
    Proposition de résolution B8-0676/2017 12/12/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0490/2017 13/12/2017