Résolution sur les dispositions relatives au changement d’heure

Informations de base

2017/2968(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2018 Décision du Parlement T8-0043/2018
08/02/2018 Résultat du vote au parlement
08/02/2018 Débat en plénière
08/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2968(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0043/2018 08/02/2018
    Proposition de résolution B8-0071/2018 08/02/2018
    Proposition de résolution B8-0070/2018 08/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018