2017/2968(RSP)
Résolution sur les dispositions relatives au changement d’heure
Informations de base
2017/2968(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie -- -- Mobilité et transports -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/02/2018 | Décision du Parlement | T8-0043/2018 | |
08/02/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
08/02/2018 | Débat en plénière | ||
08/02/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2968(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0043/2018 08/02/2018 Proposition de résolution B8-0071/2018 08/02/2018 Proposition de résolution B8-0070/2018 08/02/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018