Accord sur le nucléaire iranien

Informations de base

2017/2972(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2972(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée