Mise en œuvre du socle social

Informations de base

2017/2974(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2974(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée