Mécanisme de protection civile de l’Union européenne doté de capacités opérationnelles propres

Informations de base

2017/2975(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2975(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée