2017/2976(DEA)
Exigences relatives à la composition et les caractéristiques de qualité du lait et des produits laitiers admissibles à l’intervention publique et au bénéfice de l’aide au stockage privé
Informations de base
2017/2976(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07477 | |
15/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2976(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/11544
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07477 15/11/2017