2017/2979(DEA)
Obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
Informations de base
2017/2979(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0296(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07684 | |
17/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/12/2017 | Décision du Parlement | T8-0489/2017 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2979(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0296(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/11581
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE615.272 01/12/2017 Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0667/2017 05/12/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0489/2017 13/12/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07684 17/11/2017 Document annexé à la procédure C(2017)8297 06/12/2017