2017/2980(DEA)
Points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d’eau, et connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux
Informations de base
2017/2980(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0012(COD)
Subject
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07348 | |
| 20/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 30/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2017/2980(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0012(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
TRAN/8/11583
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07348 20/11/2017 Document annexé à la procédure C(2017)8538 08/12/2017