Mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis

Informations de base

2017/2983(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0039(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07619
21/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2983(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0039(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/11591

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07619 21/11/2017