Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: rectification de certaines versions linguistiques

Informations de base

2017/2984(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07610
21/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2984(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/11592

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07610 21/11/2017