2017/2984(DEA)
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: rectification de certaines versions linguistiques
Informations de base
2017/2984(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07610 | |
21/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/03/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2984(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0202(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/11592
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07610 21/11/2017