2017/2988(RSP)
Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l'Union
Informations de base
2017/2988(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2017/2988(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/8/11587
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