Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d’intérêt commun de l’Union

Informations de base

2017/2990(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07834
24/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
23/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
06/04/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2990(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0300(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/8/11656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0136/2018 08/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07834 23/11/2017