2017/2990(DEA)
Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Informations de base
2017/2990(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0300(COD)
Subject
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07834 | |
24/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/12/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
23/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
14/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
06/04/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2990(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0300(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/8/11656
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0136/2018 08/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07834 23/11/2017