2017/2991(DEA)
Authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
Informations de base
2017/2991(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0264(COD)
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/04/2014 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
27/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07782 | |
27/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
29/11/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/03/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2991(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/11665
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07782 27/11/2017 Document annexé à la procédure C(2018)1517 08/03/2018 Document annexé à la procédure C(2020)1744 17/03/2020