Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification des annexes I et V

Informations de base

2017/2994(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0105(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07828
28/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/02/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2994(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/11686

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07828 28/11/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)9033 20/12/2017