2017/2994(DEA)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux: modification des annexes I et V
Informations de base
2017/2994(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0105(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07828 | |
28/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
06/02/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2994(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0105(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/11686
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07828 28/11/2017 Document annexé à la procédure C(2017)9033 20/12/2017