Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers: mise à jour des codes de la nomenclature combinée

Informations de base

2017/2995(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0177(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)07289
29/11/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/02/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2995(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0177(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/11692

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)07289 29/11/2017