2017/2995(DEA)
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers: mise à jour des codes de la nomenclature combinée
Informations de base
2017/2995(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0177(COD)
Subject
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/11/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)07289 | |
29/11/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
06/02/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2995(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0177(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/11692
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)07289 29/11/2017