Résolution sur le Cambodge, en particulier la dissolution du parti du salut national du Cambodge (PSNC)

Informations de base

2017/3002(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Cambodge

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2017 Débat en plénière
14/12/2017 Décision du Parlement T8-0497/2017
14/12/2017 Résultat du vote au parlement
14/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/3002(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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