2017/3004(RSP)
Coopération structurée permanente (CSP) - Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense
Informations de base
2017/3004(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2017/3004(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |