Coopération structurée permanente (CSP) - Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense

Informations de base

2017/3004(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/3004(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée