2017/3009(RSP)
Élargissement et renforcement de la zone Schengen: Bulgarie, Roumanie et Croatie
Informations de base
2017/3009(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Zone géographique
Bulgarie
Croatie
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/3009(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |