Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/3012(RSP)

Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël

Informations de base

2017/3012(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Israël
États-Unis

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2017 Débat en plénière
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/3012(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée