Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/3013(RPS)

Décision de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 de la Commission établissant un registre de l’Union

Informations de base

2017/3013(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		GIRLING Julie (ECR)
    		13/12/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2017 Publication du document de base non-législatif D054274/02
13/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2018 Décision du Parlement T8-0012/2018

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/3013(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11808

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0041/2018 17/01/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0012/2018 17/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D054274/02 06/12/2017