2017/3017(DEA)
Régime d’autorisations de plantations de vigne, casier viticole, documents d’accompagnement et certification, registre des entrées et des sorties, déclarations obligatoires, notifications et publication des informations notifiées; contrôles et sanctions
Informations de base
2017/3017(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Complétant
2011/0288(COD)
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/12/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)08261 | |
11/12/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/3017(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant
2011/0281(COD)
Complétant 2011/0288(COD) |
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État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/11835
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)08261 11/12/2017 Document annexé à la procédure C(2018)1010 15/02/2018 Document annexé à la procédure C(2019)3427 02/05/2019 Document annexé à la procédure C(2020)4906 14/07/2020