Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/3018(RPS)

Norme internationale d'information financière IFRS 9: modifications

Informations de base

2017/3018(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2017 Publication du document de base non-législatif D054380/02
17/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2018 Décision du Parlement T8-0027/2018

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/3018(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11841

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0066/2018 06/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0027/2018 07/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D054380/02 11/12/2017